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Devise:

Mentions Légales

Editeur du site et directeur de la publication :

Godard & Pérelle SARL
Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles
Tél. : +33(0)6 08 76 35 82 - Email : fairepart @ les-libellules . fr

SIREN : 801 794 090 RCS Evry
TVA intracommunautaire : FR47 801 794 090

Hébergement : 

Magic Online SA
130, av. du Président Wilson - 93100 Montreuil sous Bois
Tél. : +33.8.11.445.445 - Email : info@magic.fr

Déclaration Cnil :

N° 1734670 v 0

 

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre Godard & Pérelle, SARL au capital de 2000 €, immatriculé au RCS d'Evry sous le SIREN 801 794 090, situé Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles - France, intervenant sous la marque Les Libellules ci- après dénommée " Les Libellules ", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " souhaitant procéder à un achat de produit via le site internet www.les-libellules.fr.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Toutes commandes passées sur le site Les Libellules sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Les Libellules et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnaït avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Libellules n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
Les Libellules se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Prix

Les Libellules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : artistes, fournitures, imprimeur, la poste et Les Libellules.

Mais Les Libellules s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passée immédiatement après calcul du devis).

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC.

La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :

  • la création graphique
  • le traitement de la commande
  • la personnalisation par une graphiste professionnelle (En fonction du modèle choisi il s'agira du texte et si échéant de la couleur du modèle ainsi que l'intégration et le traitement graphique de la photo transmise par le client : ces différents degrés de personnalisation sont spécifiés sur chaque fiche produit).
  • L'envoi par e-mail d'un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT). Un Bon à Tirer est une maquette de votre futur faire-part que Les Libellules vous envoie sous forme de pièce jointe par e-mail.
  • L'impression, le façonnage et la préparation de la commande.
  • La livraison en Colissimo pour la France métropolitaine, si cette option a été choisie.

 

Pour toute demande particulière du client, les tarifs lui seront précisés sur un devis fait et envoyé par e-mail par Les Libellules.

Article 3 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

La validation de la commande par le Client entraïne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. L'acheteur qui passe commande sur le site Les Libellules ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué et accepté, ou dans le cas d'un paiement par chèque ou d'un virement, après réception et acceptation par la banque de ce chèque.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entrainera de plein droit et sans formalité l'annulation de la dite commande.

Les quantités peuvent être revues à la hausse ou à la baisse par le Client, tant que celui-ci n'a pas donné son "Bon à Tirer". Les prix indiqués sur le site internet s'appliquent alors. Il faut directement contacter Les Libellules pour ceci.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce par pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect de nos Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur notre site.

Ceci étant dit, Les Libellules offre au Client la garantie "Satisfait ou Remboursé" : si le Client n'est pas satisfait de la maquette, il peut demander des corrections et recevoir une nouvelle maquette, ou annuler sa commande et être intégralement remboursé, tant qu'il n'a pas donné son "Bon à Tirer".

Cas particulier : si le client désire un modèle de faire-part non présent dans la collection, conçu spécialement à sa demande, il doit formuler une demande précise de devis par e-mail ou formulaire de contact. Un devis correspondant à sa demande lui alors sera proposé incluant un tarif particulier.

Tous nos travaux sont payables comptant à la commande.

Article 4 : Traitement, modalités et délais

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du règlement.

Modalités et délais du traitement de votre commande :
Dans les 2 jours ouvrés suivants la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Les Libellules envoie au client par e-mail une Maquette afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier l'orthographe, les éléments du texte (noms, prénoms, date, heure, lieu,...), la mise en couleurs, et l'intégration des photos, le tout avant l'impression finale. Le Client doit valider cette maquette en répondant par email "Bon à Tirer" pour que la fabrication de sa commande soit lancée.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence la responsabilité de Les Libellules ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Dans le cas d'un Bon à Tirer non satisfaisant :
Si le BAT ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur ou photo incorrectes,... incombant à Les Libellules), nous nous engageons à le retoucher et à renvoyer au client une nouvelle Maquette dans les 48 heures (jours ouvrés).

Si le Bon à Tirer convient au client :
Le client le valide par retour d' e-mail et la fabrication va alors pouvoir commencer...

IMPORTANT : la validation du BAT est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l'impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d'impression et de fabrication de votre commande.
Les Libellules ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur due à une négligence du Client.

Après acceptation du BAT, vous serez tenu informé par e-mail de l'expédition de votre colis.

Article 5 : Livraison, délai

Les frais de livraison sont forfaitaires en fonction du lieu de livraison. Une évaluation est disponible sur la page Panier.

La commande est généralement envoyée dans les 7 jours ouvrés qui suivent l'envoi par le client du "Bon à Tirer" (validation de la maquette par mail).

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Les Libellules. Les fabrications sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Mais si après un mois après la date de livraison prévue, le produit n'a pas été fabriqué, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra obtenir la restitution de l'intégralité de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-interêts. Les Libellules tiendra l'acheteur au courant en terme opportun du cas de force majeure.
Les produits sont livrables au lieu mentionné dans la fiche livraison de votre compte. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l'expédition. Il appartient au destinataire, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Libellules ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le Client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Les Libellules se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Be2Bill ou Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal et par chèque bancaire libellé à l'ordre de Les Libel à l'adresse ci-dessous:
Les Libellules
Chemin du Port aux Paveurs
91450 Etiolles
France

Les commandes ne sont validées qu'après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.

Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Les Libellules pourra demander au Client la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par Les Libellules.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Les Libellules.

Le systeme Be2Bill garanti la sécurité de vos transactions, celles-ci etant consultables à tout moment.

 

Article 7 : Responsabilités du client

Le Client est personnellement responsable des contenus qu'il transmet à Les Libellules : images, graphismes, textes ou autres. Il accepte de n'inclure dans ses produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Il garantie que ses produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et qu'il a tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans ses produits. En passant une commande sur le site les-libellules.fr, il garantie qu'il a tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et qu'il autorise Les Libellules à imprimer des produits pour son compte.

Le Client reconnaït que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 8 : Droit de propriété et droit d'auteur

Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme " contenu "). Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Les Libellules ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Les Libellules l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Les Libellules se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d'autres clients. Les Libellules ne garantit pas que les créations ne seront pas similaires à des créations existantes.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 : Réclamations

En validant le paiement de sa commande, le Client accepte sa commande.

Si un colis est égaré lors de l'acheminement par La Poste , nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la Poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Les Libellules, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Les produits qui apparaissent sur les sites de Les Libellules sont imprimés et façonnés par des professionnels, les produits font l'objet de contrôles durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée par le formulaire de contact dans les 7 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Si nous constatons la malfaçon, après retour de l'intégralité de la marchandise dans nos ateliers par le Client et à ses frais, elle fera l'objet d'un remplacement à l'identique dans les meilleurs délais, d'une livraison gratuite, et du remboursement des frais de retour. Si la malfaçon n'est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans nos ateliers, durant un mois.

Les Libellules ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).

Conformément à la loi, et par exception qu'il en est faite conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont "personnalisés" ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.

Les Libellules permet tout de même le remboursement intégral d'une commande si le premier BAT n'a pas été envoyé par Les Libellules (l'avis d'expédition de l'e-mail et contenant le BAT faisant foi pour preuve du contraire).

Il ne sera cependant fait aucun remboursement en cas de non réponse (par e-mail) du client au(x) Maquettes envoyée(s) dans un délai de 15 jours après l'envoi de l'e-mail contenant le(s) dit(s) Maquettes.

Le refus d'un colis ainsi que l'annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, baptême, etc...) ne peuvent entraïner le remboursement de la commande.

Dans le cas où Les Libellules devrait procéder au remboursement partiel ou entier d'une commande, il s'effectuera au choix de Les Libellules par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée par le Client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

A réception de la commande par le Client, ce dernier ayant au préalable validé la Maquette, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.

Les Libellules ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleurs, photos.

Par contre si l'erreur en incombe à Les Libellules, après validation du BAT par le client, Les Libellules refera gracieusement l'impression dans les meilleurs délais.

Article 10 : Droit applicable, litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d'Evry, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 11 : Responsabilité

Les Libellules, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante Les Libellules - Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles.

Article 13 : Politique de Confidentialité

Les Libellules prend la confidentialité de vos informations très à coeur, et s'engage à ne pas collecter d'information personnelle à votre insu, à ne pas céder d'information personnelle à un tiers sans votre accord exprès, et à ne pas utiliser d'informations personnelles à des fins non prévues.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

Sauf demande exprès de votre part, Les Libellules se réserve le droit de diffuser sur le site Les Libellules, le blog Mon Coeur Qui Bat ou sa page Facebook des photos des faire-part et autres documents réalisés pour vous à des fins de promotion, sans laisser apparaître vos coordonnées ou information personnelle. Les Libellules se réserve également le droit d'utiliser des exemplaires de documents créés pour le Client comme échantillons pour d'autres clients.